1. Engagement général

La Fondation Toudeh Foundation (Initiatives Toudeh) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et au respect des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La Fondation s’engage à recueillir, utiliser, conserver et communiquer les renseignements personnels de manière responsable, transparente et conforme aux lois applicables, notamment celles en vigueur en Ontario et au Canada.

2. Portée de la politique

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par la Fondation, que ce soit :

• Par l’entremise de son site web ;
• Lors de demandes d’information ou de participation ;
• Dans le cadre de ses activités, projets, événements ou programmes ;
• Lors de candidatures, collaborations, embauches ou engagements bénévoles ;
• Dans ses communications électroniques ou administratives.

3. Types de renseignements recueillis

La Fondation peut recueillir, selon les circonstances, les types de renseignements personnels suivants :

• Nom, prénom et coordonnées (adresse courriel, téléphone) ;
• Renseignements professionnels ou organisationnels ;
• Informations fournies volontairement dans des formulaires ou communications ;
• Renseignements liés à une candidature, un stage, un emploi ou un engagement bénévole ;
• Toute autre information nécessaire à la réalisation de ses activités légitimes.

La Fondation ne recueille que les renseignements strictement nécessaires à l’atteinte des objectifs visés.

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :

• Communiquer avec les personnes intéressées par les activités de la Fondation ;
• Gérer les relations avec les bénévoles, employés, partenaires et collaborateurs ;
• Administrer les programmes, projets et événements ;
• Répondre aux exigences légales, administratives ou de reddition de comptes ;
• Améliorer les services, communications et activités de la Fondation.

Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement ou obligation légale.

5. Consentement

La Fondation obtient le consentement des personnes concernées lors de la collecte de renseignements personnels, de manière explicite ou implicite selon le contexte.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

6. Communication des renseignements

La Fondation ne vend, ne loue et ne cède aucun renseignement personnel à des tiers.

Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués :

• Lorsque requis par la loi ou une autorité compétente ;
• À des fournisseurs de services agissant pour le compte de la Fondation, sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées ;
• Lorsque nécessaire à l’administration des programmes ou à la reddition de comptes auprès des bailleurs de fonds, sous une forme conforme aux exigences légales.

7. Conservation et sécurité

La Fondation met en place des mesures raisonnables, administratives, techniques et organisationnelles, afin de protéger les renseignements personnels contre :

• L’accès non autorisé ;
• La perte ;
• L’utilisation abusive ;
• La divulgation non autorisée.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Accès et rectification

Sous réserve des lois applicables, toute personne peut :

• Demander l’accès aux renseignements personnels la concernant ;
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

Les demandes doivent être formulées par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.

9. Témoins de connexion (cookies)

Le site web de la Fondation peut utiliser des témoins de connexion (cookies) à des fins fonctionnelles ou statistiques, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Ces témoins ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur, sauf indication contraire. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, bien que certaines fonctionnalités du site puissent alors être limitées.

10. Responsabilité et contact

La Fondation a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection de la vie privée

Fondation Toudeh Foundation (Initiatives Toudeh) 

Courriel : initiatives.toudeh@gmail.com

Toute question, plainte ou demande relative à la présente politique peut être adressée à cette personne.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter :

• Des changements législatifs ou réglementaires ;
• L’évolution des activités de la Fondation ;
• Les exigences des bailleurs de fonds.

Toute modification sera publiée sur le site web de la Fondation.