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Mentions légales

  1. Identification de l’organisme

Le présent site web est exploité par la Fondation Toudeh Foundation (Initiatives Toudeh), organisme sans but lucratif dûment constitué au Canada et exerçant ses activités principalement en Ontario.

Nom légal : Fondation Toudeh Foundation (Initiatives Toudeh)
Statut juridique : Organisme sans but lucratif
Territoire d’activité : Canada
Siège administratif : Ontario
Courriel de contact : initiatives.toudeh@gmail.com
Site web : https://initiatives-toudeh.org/

 

  1. Objet du site

Le site web de la Fondation a pour objet de fournir de l’information institutionnelle concernant :

  • La mission, la vision et les valeurs de la Fondation ;
  • Ses champs d’intervention, projets, programmes et initiatives ;
  • Ses activités de recherche, de concertation et de développement communautaire ;
  • Ses partenariats et possibilités de collaboration.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et institutionnel. Elles ne constituent ni un avis juridique, financier ou professionnel, ni une offre contractuelle.

  1. Exactitude et mise à jour de l’information

La Fondation Toudeh Foundation s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir que les contenus publiés soient exempts d’erreurs, complets ou constamment à jour.

La Fondation se réserve le droit de :

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    et ce, sans préavis.
  1. Utilisation du site

L’utilisation du présent site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
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  • De toute interruption, défaillance technique ou erreur de transmission.
  1. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement.

La Fondation Toudeh Foundation:

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  1. Propriété intellectuelle

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  • Les textes, documents, publications et rapports ;
  • Les logos, marques, visuels et éléments graphiques ;
  • La structure et la présentation du site,

Est la propriété de la Fondation Toudeh Foundation et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

  1. Protection des renseignements personnels

La Fondation accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site web ou dans le cadre de ses activités.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de la Fondation, laquelle peut être consultée sur le site.

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’Ontario, sauf disposition légale contraire.

  1. Modifications

La Fondation Toudeh Foundation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site web.